Mentions légales
En vigueur au 01/06/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Quédinet Laurie (Léo Dodo), domiciliée au 4 rue des calfats 97500 Saint-Pierre et Miquelon, et l’adresse e-mail est contact@leododo.fr.
Siret de l’entreprise : 97878260500015
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Le Site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email contact@leododo.fr.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Léo Dodo et le client dans le cadre de la prestation d’accompagnement au sommeil des enfants.
La prestation d’accompagnement consiste en des conseils, outils et méthode personnalisée visant à répondre aux besoins de la famille.
Commande
Le client peut passer commande de la prestation d’accompagnement au sommeil via notre formulaire, par mail ou via notre page Facebook. La commande est considérée comme acceptée une fois que le paiement a été effectué et confirmé.
Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur notre site web ou communiqués au client lors de la prise de commande. Un lien de paiement sera ensuite envoyé par mail accompagné des modalités de la prestation demandée (consultation ponctuelle ou accompagnement).
Paiement
La prestation devra être réglée dès la prise de rendez-vous. La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la confirmation d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Annulation et remboursement
En cas d’annulation de la prestation par le client, les conditions suivantes s’appliquent :
– en cas de prestation non débutée (avant l’envoi du questionnaire préalable au rendez-vous) : un remboursement de 100 % pourra être effectué sous 30 jours.
– en cas de prestation débutée, et notamment une fois le questionnaire complété envoyé à Léo Dodo pour analyse, un remboursement de 60 % de la prestation pourra être effectué sous 30 jours.
– en cas de rendez-vous effectué, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Obligations de l’acheteur
L’acheteur se doit de communiquer toutes les informations nécessaires à l’évaluation de la situation sommeil de son enfant, notamment afin de nous assurer que la situation sommeil relève bien d’un accompagnement sommeil tel que Léo Dodo le propose.
Par ailleurs, l’acheteur devra renvoyer le formulaire d’entente de service communiqué par Léo Dodo et déclinant toute responsabilité, et ce, avant tout début d’accompagnement ou avant toute consultation.
Confidentialité
Toutes les informations personnelles et confidentielles fournies par le client dans le cadre de la prestation d’accompagnement au sommeil seront traitées avec la plus stricte confidentialité et conformément aux lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, documents et supports fournis dans le cadre de la prestation d’accompagnement au sommeil restent la propriété intellectuelle de Léo Dodo. Ils ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite.
Modification des CGV
Léo Dodo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication.
Litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Pierre et Miquelon
Avis de non responsabilité
Les conseils et les techniques fournis des prestations sont basés sur des connaissances en développement de l’enfant, en physiologie du sommeil et aussi sur des pratiques généralement acceptées dans le domaine. Cependant, les résultats peuvent varier en fonction de chaque enfant et de chaque situation. Léo Dodo décline toute responsabilité quant aux résultats obtenus suite à l’utilisation de ses services.
Par ailleurs il est recommandé de consulter un professionnel de santé qualifié en pédiatrie avant tout accompagnement afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de problématique médicale à l’origine des troubles du sommeil.
En participant à nos prestations d’accompagnement au sommeil des enfants, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des résultats obtenus.
En utilisant ce site web et en participant à nos prestations d’accompagnement au sommeil des enfants, vous acceptez cet avis de non-responsabilité dans son intégralité.